Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 janvier 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances à l’encontre de Frédérik Blouin Ne pas confondre l’intimé Frédérik Blouin avec Frédéric Blouin détenteur du certificat no 189859 en assurance de personnes et en planification financière, et exerçant auprès des cabinets Desjardins Sécurité financière, Compagnie d’assurance vie, Desjardins Sécurité financière investissements inc. et Desjardins Réseau indépendant assurances inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Sécurité financière investissements inc. et de la société 4xProTrader inc., laquelle fait également affaire sous le nom de Gestion 4xProTrader inc..

La décision du TMF est prononcée dans le cadre d’une enquête en cours de l’Autorité, selon laquelle Frédérik Blouin et 4xProTrader inc. auraient effectué des placements sans prospectus et auraient exercé les activités de conseiller et de courtier en valeurs et en dérivés sans être inscrit auprès de l’Autorité.

Le TMF a prononcé les ordonnances suivantes à l’égard de Frédérik Blouin et de 4xProTrader inc. :

  • Interdiction d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute forme d’instrument dérivé visée par la Loi sur les instruments dérivés (LID);
  • Interdiction d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM);
  • Interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de courtier en dérivés au sens de la LID;
  • Interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de courtier en valeurs au sens de la LVM;
  • Interdiction d’exercer, directement ou indirectement, toute activité de gestionnaire de fonds d’investissement au sens de la LVM.

Le TMF a également ordonné à Frédérik Blouin et à 4xProTrader inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ainsi que des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.

De plus, le TMF a ordonné à Frédérik Blouin et à 4xProTrader inc. de bloquer tout accès au site Internet www.4xprotrader.com de la part de toute personne résidant au Québec, puis de retirer toute information ou publication en lien avec des dérivés ou des valeurs mobilières, diffusée au moyen des médias sociaux ou par d’autres moyens.

Enfin, le TMF a ordonné aux institutions mises en cause dans ce dossier, soit Banque de Montréal, Banque Nationale du Canada et Caisse Desjardins de Lévis, de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Frédérik Blouin ou 4xProTrader inc..

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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