Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal, le 2 octobre 2017 – Le 21 avril 2017, la juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une peine d'emprisonnement de 30 jours et des amendes totalisant 84 000 $ à Justin Maisonneuve-Strasbourg en lien avec des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les instruments dérivés.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Justin Maisonneuve-Strasbourg a été reconnu coupable de 12 chefs d'accusation portés contre lui, soit trois chefs pour s'être livré à des actes qui constituent une fraude, un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, trois chefs d'exercice illégal de courtier, trois chefs pour avoir faussement déclaré être inscrit auprès de l'Autorité et deux chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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