Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 novembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné des ententes intervenues entre les parties et a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à Frank Bernier et William BolducNe pas confondre l’intimé William Bolduc avec William Bolduc détenteur du certificat no 214134 dans la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet Desjardins Assurances générales inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Frank Bernier a reconnu avoir sollicité des investissements de la part du public afin de lancer une cryptomonnaie nommée Antivolatility Coin ou ZZZ Coin, et ce, sans être inscrit à titre de courtier en valeurs mobilières auprès de l’Autorité, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans bénéficier d’une dispense. Le TMF lui a imposé une amende de 10 000 $.

William Bolduc a reconnu avoir participé à la sollicitation d’un investisseur dans le cadre du lancement de la cryptomonnaie Antivolatility Coin ou ZZZ Coin, et ce, et ce, sans être inscrit à titre de courtier en valeurs mobilières auprès de l’Autorité, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans bénéficier d’une dispense. Le TMF lui a imposé une amende de 2 000 $.

« Plusieurs premières émissions de cryptomonnaie consistent en l’offre de valeurs mobilières et sont donc réglementées par l’Autorité des marchés financiers au Québec », a rappelé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Nous tenons à mettre en garde les investisseurs, qui doivent être doublement prudents : non seulement ce type d’investissement est à très haut risque lorsqu’il est légal, mais il constitue souvent un terrain propice à la fraude. »

Rappelons que Frank Bernier, William Bolduc, Antivolatility Coin, ZZZ Coin et Power Invest Group font toujours l’objet d’ordonnances émises par le TMF en avril dernier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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