Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 septembre 2015, l’honorable juge Marco LaBrie, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 195 002 $ à François Dumouchel Ne pas confondre l’intimé François Dumouchel avec François Dumouchel détenteur du certificat no 111376 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet GME Experts en sinistres inc. et aux sociétés 9165-5514 Québec inc. et Les Placements NSDQ inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2013. François Dumouchel faisait face à 26 chefs d’accusation, soit 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 7 chefs de placement sans prospectus et 6 chefs d’aide au placement sans prospectus. Suivant le retrait de deux chefs d’exercice illégal et de deux chefs d’aide au placement sans prospectus, le juge LaBrie a imposé à François Dumouchel des amendes totalisant 170 002 $.

La société 9165-5514 Québec inc. était visée par huit chefs d’accusation, soit quatre chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs et quatre chefs de placement sans prospectus. Suivant le retrait de deux chefs d’exercice illégal et de deux chefs de placement sans prospectus, le juge LaBrie a imposé à la société des amendes totalisant 12 000 $.

Enfin, la société Les Placements NSDQ inc. faisait face à trois chefs d’accusation, soit deux chefs de placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Le juge LaBrie lui a imposé des amendes totalisant 13 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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