Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 septembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gaétan Ratté, de la Cour du Québec, district de Victoriaville, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à Michel Livernoche.

Ce dernier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité relativement à un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en dérivés et à un chef d'accusation pour avoir présenté de l'information fausse ou trompeuse à propos de l'offre ou de la négociation d'un dérivé.

Notons que Michel Livernoche fait face à 13 chefs d'accusation dans le cadre d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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