Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 28 avril 2017, l'honorable juge Dominique Slater, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a entériné l'entente intervenue entre les parties  et a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'encontre de Claude Martineau et 18 000 $ à l'encontre de Paul-André Bélisle.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Suivant les termes de l'entente entérinée, Claude Martineau a plaidé coupable à dix-sept chefs d'accusation, soit treize chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Notons qu'à la demande de l'Autorité, un chef a fait l'objet d'un retrait et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur six autres chefs.

De son côté, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, alors que deux chefs ont été retirés par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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