Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant sept chefs d'accusation pour exercice illégal de représentant en assurance de personnes à l'encontre de Claude Martineau et Guy Lampron dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Les défendeurs s'exposent respectivement à des amendes minimales de 19 000 $ et 4 000 $ s'ils sont reconnus coupables sur l'ensemble des chefs d'accusation.

Claude Martineau est accusé d'avoir exercé les activités de représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat à cette fin, d'avoir fourni une information fausse ou trompeuse et d'avoir contrevenu à une décision rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR). Guy Lampron, quant à lui, est accusé d'avoir aidé, par acte ou omission, Claude Martineau à exercer les activités de représentant sans être titulaire d'un certificat à cette fin.

Rappelons que, dans une décision rendue en juillet 2014, le BDR a interdit à Claude Martineau d'agir comme représentant ou dirigeant responsable d'un cabinet en assurance de personnes. Rappelons également que l'Autorité a intenté une poursuite contre Claude Martineau et une autre personne en octobre 2015 pour des infractions similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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