Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal, le 12 septembre 2017 – Le 22 mars 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il a donné suite à une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, le cabinet Les Assurances Michel Gauthier inc. et Michel Gauthier (no de certificat 157589) Ne pas confondre l’intimé Michel Gauthier avec :
• Michel Gauthier détenteur du certificat no 114 069 et rattaché auprès de la firme Desjardins Sécurité financière Investissements inc. dans la catégorie de représentant de courtier en épargne collective; inscrit en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en planification financière auprès du cabinet Centre financier de la Montérégie inc.; rattaché en assurance de personnes et en assurance collective de personnes auprès du cabinet Gestion Conseils Michel Gauthier inc.; rattaché en assurance collective de personnes et en planification financière auprès du cabinet Mesfinances.ca inc.; et rattaché en assurance collective de personnes et en planification financière auprès du cabinet Services financiers BMA inc.;
• Michel Gauthier (BDNI no 3037411) inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès de la firme Financière Banque Nationale inc.;
• Michel Gauthier détenteur du certificat 114 072 et rattaché auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc. dans la discipline de la planification financière et la catégorie de représentant de courtier en épargne collective. 

Plus précisément, le TMF a imposé une pénalité administrative de 26 000 $ à Les Assurances Michel Gauthier inc. pour avoir notamment toléré que Michel Gauthier agisse à titre de représentant en assurance de dommages des particuliers en n'étant pas inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, puis une pénalité administrative de 5 000 $ pour bris d'engagement compte tenu que cette activité illégale s'était poursuivie malgré la signature d'un engagement antérieur à l'effet qu'elle cesserait.

Le TMF a également imposé une pénalité administrative de 4 000 $ à Michel Gauthier à titre de dirigeant responsable pour avoir agi à titre de représentant en assurance de dommages des particuliers alors qu'il était inscrit auprès de l'Autorité uniquement dans la discipline de l'assurance de dommages des entreprises. Le TMF a aussi interdit à Michel Gauthier d'agir à titre de dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de cinq ans et lui a imposé une supervision de ses activités de représentant pour une période de deux ans, en plus d'assortir son certificat de telles conditions.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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