Valeurs mobilières

Montréal, le 21 août 2017 – Le 13 juin 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Gerson Paul et a prononcé des ordonnances d’interdiction et imposé une pénalité administrative à l’encontre de ce dernier.

Plus spécifiquement, le TMF a interdit à Gerson Paul d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières, et lui a interdit d’exercer l’activité de conseiller telle qu’elle est définie à l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Gerson Paul.

Dans le cadre de l’audience tenue devant le TMF, Gerson Paul a reconnu s’être engagé dans des activités réservées aux courtiers en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité et avoir procédé au placement de valeurs en recherchant des souscripteurs pour des titres d’emprunt sans avoir déposé au préalable un prospectus auprès de l’Autorité.

Cette décision fait suite à une demande faite par l’Autorité au TMF afin d’obtenir l’imposition d’ordonnances d’interdiction et de pénalités administratives contre Gerson Paul et Schneider Nicolas. Notons que le dossier se poursuit pour ce dernier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

 

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