Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 23 mai 2017, à la suite d'une entente intervenue entre les parties, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l'encontre de Carl Bachand, de Philippe Corriveau1 et de la société Eagle Premium Financière inc. en lien avec l'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et du placement illégal.

Selon cette décision, Carl Bachand et Philippe Corriveau se sont fait imposer des pénalités administratives s'élevant respectivement à 53 000 $ et 2 000 $. De plus, ceux-ci ont pris l'engagement auprès de l'Autorité de ne plus tenir aucune activité réservée aux courtiers en valeurs et à leurs représentants pour le compte d'Eagle Premium Financière inc.

De plus, le TMF a imposé à Eagle Premium Financière inc. une pénalité administrative de 15 000 $ et lui a interdit de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs. Enfin, le TMF a ordonné l'annulation des transactions en cours entre Eagle Premium Financière inc. et des investisseurs non dispensés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et a ordonné à Eagle Premium Financière inc. de rembourser ces investisseurs pour un montant total de 1 167 000 $.

Enfin, le TMF a souligné qu'il avait pris en considération l'admission des faits par les intimés et la collaboration que l'Autorité dit avoir reçue de leur part afin de faciliter l'administration de la justice tout en sauvegardant pleinement les intérêts des investisseurs. En effet, au moment de l'audition, les intimés avaient déjà remboursé 1 242 000 $ sur les 2 409 000 $ amassés de manière illégale.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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