Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 octobre 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a imposé des peines d'emprisonnement et des amendes à François DemersNe pas confondre l’intimé François Demers avec François Demers détenteur du certificat no 109404 en planification financière auprès du cabinet Fonds d’investissement Royal inc. et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès du même cabinet. et Jean-François Demers ainsi que des amendes à Galerie les règles de l'art.

Cette décision sur sentence met fin à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Le juge Lépine avait rendu sa décision sur culpabilité le 25 janvier dernier.

François Demers, qui avait été déclaré coupable d'un chef d'accusation global de placement sans prospectus, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 30 mois et à payer une amende de 112 895 $, qui représente un montant équivalent à la perte totale des investisseurs.

Jean-François Demers avait été déclaré coupable de 12 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et d'un chef global de placement sans prospectus. Il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois et à payer des amendes totalisant 185 365 $.

Enfin, Galerie les règles de l'art avait été déclarée coupable de 36 chefs de placement sans prospectus et a été condamnée à payer des amendes totalisant 180 000 $.

Dans la décision sur sentence, le juge Lépine souligne que la preuve ne comporte aucun facteur atténuant applicable à François Demers ou Jean-François Demers dans le cadre de son analyse sur la détermination de la peine.

Du côté des facteurs aggravants, il retient notamment l'antécédent judiciaire de François Demers, qui a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour dans un dossier semblable (Galerie L'Or du Temps) et son rôle de maître d'œuvre du stratagème.

Quant à Jean-François Demers, le juge Lépine retient notamment, à titre de facteurs aggravants, le rôle central et névralgique qu'il a joué, la planification et le stratagème en place, le nombre de victimes (16), la répétition des gestes posés, l'abus de confiance ainsi que l'utilisation d'un nom de famille différent du sien pour tromper ses victimes.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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