Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 octobre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Annie Vanasse, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à Pascal Renaud en lien avec des activités illégales sur le marché des devises (FOREX).

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2016. Pascal Renaud a déposé un plaidoyer de culpabilité à l'égard des dix chefs d'accusation qui le visaient, soit cinq chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et cinq chefs de placement sans prospectus.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que Pascal Renaud a notamment sollicité des investissements auprès de trois individus pour un montant total de 105 000 $. L'investissement était offert sous la forme d'un titre d'emprunt auquel était associé un taux d'intérêt mensuel de 10 %. Ultimement, afin de générer un rendement, les sommes investies devaient être transigées sur le marché des devises (FOREX).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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