Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 décembre 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances visant Éric Pichette et Groogr inc. (qui fait également affaire sous le nom de Réseau d’affaires et social Groog IT) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Plus précisément, le TMF a interdit à Éric Pichette et à Groogr inc. d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la LVM. Le TMF leur a également interdit d’exercer, directement ou indirectement, toute activité de conseiller en valeurs au sens de la LVM.

De plus, le TMF a ordonné à Éric Pichette et à Groogr inc. de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement, en vue d’effectuer une opération sur valeurs ou d’exercer une activité reliée à des opérations sur valeurs et/ou d’exercer l’activité de conseiller au sens de la LVM.

Le TMF a ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés en lien avec le financement de Groogr inc.

Enfin, le TMF a ordonné à la mise en cause Banque Royale du Canada de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elle a en dépôt ou dont elle a la garde ou le contrôle pour Groogr inc.

Notons qu’Éric Pichette et Groogr inc. ont produit un avis de contestation de la décision.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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