Assurance

Montréal – La compagnie AC Gestion de Réassurance inc. s’est engagée à respecter de manière permanente l’ordonnance provisoire émise par l’Autorité et ainsi, à ne plus exercer, directement ou indirectement, quelque activité reliée à la vente d’assurance de CIG Vie ou de tout assureur. Cet engagement met un terme aux procédures administratives entreprises par l’Autorité en vertu de la Loi sur les assurances (la Loi).

Rappelons que le 1er avril 2008, l'Autorité émettait, à l’égard d’AC Gestion de  inc., aussi connue sous le nom d’AC Reinsurance Management inc., une ordonnance provisoire en vertu de l’article 325.3 de la Loi.

Cette ordonnance avait été rendue afin d’interdire à AC Gestion de Réassurance inc. toute activité liée, directement ou indirectement à la vente d’assurance de CIG Vie ou de tout assureur. L’Autorité reprochait notamment à AC Gestion de Réassurance inc. d’avoir agi au Québec à titre d’assureur sans être titulaire d’un permis émis à cette fin par l’Autorité.

Notons également, qu’à la demande de l’Autorité, tous les contrats d’assurance qui avaient été émis sans droit par AC Gestion de Réassurance inc. ont été transférés à un assureur dûment inscrit.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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