Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers annonce qu’Universitas s’est engagée auprès de l’Autorité à tenir, au plus tard le 10 décembre 2018, un nouveau vote des souscripteurs des plans REEEFLEX et UNIVERSITAS, afin qu’ils se prononcent à nouveau sur les changements de critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

En vue de ce vote, une circulaire contenant une information complète, véridique et claire sera acheminée aux souscripteurs des plans visés.

En cas de vote favorable au maintien des changements apportés, Universitas s’engage à mettre en place, à ses frais, un plan de mesures économiques d’au moins un million de dollars afin d’atténuer les impacts financiers pour les souscripteurs désavantagés par ces changements.

En cas de vote défavorable au maintien des changements apportés le 1er janvier 2018, Universitas s’engage, à ses frais, à négocier de bonne foi et à mettre en œuvre une compensation financière appropriée auprès des souscripteurs désavantagés par les changements appliqués entre janvier 2018 et la date de remise en vigueur des critères antérieurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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