Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 mai dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) s’est rendu aux arguments invoqués par l’Autorité des marchés financiers dans son opposition aux requêtes préliminaires déposées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel en janvier dernier. Ces requêtes visaient principalement la levée des ordonnances de blocages et d’interdictions prononcées à l’encontre de ces deux individus dans le dossier Triglobal.

Les débats concernant les demandes préliminaires des intimés sont maintenant terminés. Une nouvelle audience devant le BDRVM aura lieu prochainement concernant le débat principal, au cours de laquelle l’ensemble des personnes impliquées dans le dossier Triglobal seront convoquées et appelées à présenter leur contestation.

Rappelons que le 21 décembre 2007, le BDRVM, entérinant les recommandations de l’Autorité, a interdit à Triglobal toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs. Mentionnons également que plusieurs ordonnances de blocage et autres interdictions ont été émises à l’égard de la société visée ainsi que de sociétés et d’individus liés, notamment  Mignacca et Joseph Jekkel. L’enquête de l’Autorité aurait révélé que des Québécois ont investi, entre 1997 et 2007, plusieurs dizaines de millions de dollars auprès de Focus management inc. ou d’Ivest Fund Ltd. par l’entremise de représentants, de personnes liées et/ou de dirigeants de Triglobal.

Rappelons également que depuis le 24 décembre 2007, Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d'administrateur provisoire dans le dossier Triglobal conformément à la recommandation de l’Autorité et du BDRVM ainsi qu’à sa nomination par la ministre des Finances.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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