Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal, le 18 août 2017 – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision de prolongation liée au dossier David Tran et al. à l’égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision no 2015-014-011 (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 11 août 2017, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé certaines ordonnances de blocage prononcées initialement le 28 mai 2015 dans le dossier de David Tran et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent David Tran, Logiciels HTF Quants inc., Caisse Desjardins de Lévis ainsi que toute personne qui recevra signification de la décision et qui disposerait de fonds, titres ou autres biens appartenant à David Tran ou Logiciels HTF Quants inc.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

 

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