Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation et d'une demande de prolongation liés au dossier David Tran et al. à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir l'avis de présentation et la demande de prolongation 2015-014 (pdf - 804 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 14 décembre 2017, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 28 mai 2015 dans le dossier David Tran et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.

Cette audience aura lieu le 14 décembre 2017 à 14 h dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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