Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 17 octobre 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, l'honorable juge Marc Lesage, de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a déclaré Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d'outrage au tribunal.

Dans sa décision, le juge Lesage souligne que la preuve déposée par l'Autorité démontre hors de tout doute que Dominic Lacroix et DL Innov inc., représentants et alter ego de PlexCorps et PlexCoin, ont continué à solliciter et à proposer à des investisseurs, directement et indirectement, d'investir dans l'achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle, et ce, après les ordonnances rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers les en empêchant dès le 20 juillet 2017.

L'une de ces ordonnances interdit notamment à Dominic Lacroix et à DL Innov inc. d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d'investissement décrites à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l'extérieur du Québec.

Notons que le juge Lesage a reporté le présent dossier au 14 novembre 2017 pour audition des parties sur la sanction.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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