Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix. Celle-ci passe ainsi de 12 ans moins 1 jour à 8 ans et demi. L’Autorité des marchés financiers qui plaidait en faveur du maintien de la peine analyse actuellement la possibilité d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel du Québec.

Dans sa décision, l’honorable juge Vincent a maintenu le principe de consécutivité des peines pénales mais ne l’a pas appliqué à l’ensemble des chefs d’accusation auxquels Vincent Lacroix avait été reconnu coupable.

La priorité de l'Autorité reste toujours l'intérêt des victimes dans cette affaire. Ainsi, l’Autorité souhaite toujours pouvoir aller de l’avant avec son recours au nom des investisseurs floués. Ce recours permettrait aux investisseurs d’éliminer les frais de poursuites, de gagner du temps et de bénéficier de l’expertise acquise.

Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation déposés par l’Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix.

Notons enfin que la décision de l’honorable juge André Vincent est disponible à la section Dossiers de l’heure / Norbourg sur le site web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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