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Montréal - À la suite de son enquête menée dans le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n’a pas droit à une indemnisation.

Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006.

Il ressort des analyses de l’Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manœuvres dolosives au niveau de la distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg.

Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un montant maximal d’indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds.

Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manœuvre dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en litige.

Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes remboursées aux victimes.

Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus, d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité.

Enfin, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour récupérer une partie de l’argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens. « Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués », a déclaré M. StGelais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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