Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec donne raison à l’Autorité et déclare, la firme Lauzon Bélanger, inhabile a agir comme procureur d’un recours collectif dans le dossier Norbourg.

Dans sa décision datée du 25 avril dernier, le juge accepte donc les arguments de l’Autorité des marchés financiers à l’effet que :

  • il y a conflit d’intérêts en ce que Yves Lauzon représente des intérêts opposés en agissant à la fois pour les investisseurs et Éric Asselin ;
  • Yves Lauzon est en conflit d’intérêts en ce qu’il a intenté une action parallèle afin de récupérer son investissement de 1 800 000 $. S’il avait gain de cause, cette somme serait soustraite de la masse de biens à être redistribuée à l’ensemble des investisseurs.

Pour consulter la décision du juge Prévost, veuillez vous rendre à la section salle de presse du site web de l’Autorité. La décision est jointe au communiqué.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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