Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) à l’encontre de 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.

L’Autorité porte 619 chefs d’infractions contre 24 individus car ils auraient commis une ou plusieurs des infractions suivantes :

  • avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);
  • avoir aidé, par acte ou omission, Mount Real Corporation, Mount Real Acceptance Corporation, MRACS Management LTD et Investissements Real Vest ltée, à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir des billets à l’ordre des sociétés énumérées ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi.
  • avoir fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi.

En cas de déclaration de culpabilité par la Cour du Québec, ces individus seront passibles d’amendes variant entre 1 000 $ et 15 000 $ pour chacune des infractions et ce, pour un montant total de 4 219 000 $.

Ces individus sont :
NomsNoms (suite)
Christophe Balayer Roberto Milzi
Enrico Bruni Luigi Muro
Anthony Cappellano Nick Mylonakis
Éric Couture Antonella Niro
Carole Dorion Guy Prescott
Marc-André Froment René Proteau
Francesco Iacono Fayza Rifai
Laraine Lyttle Sylvie St-Denis
William Marston Yves Tardif
Yves Mechaka
(Cinq noms ont été omis puisque les procédures de significations à l’égard de ces personnes ne sont pas terminées. Leur nom sera divulgué ultérieurement.)

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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