Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers suspend l’inscription du cabinet Champoux, Froment et associés inc. dans toutes les disciplines où le cabinet est ou était inscrit, et ce, en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Champoux, Froment et associés inc. est un cabinet qui était dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes et dont le numéro d’inscription était le 502654.

Les motifs au soutien de la décision de l’Autorité à l’encontre du cabinet Champoux, Froment et associés sont les suivants:

  • Le cabinet a fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur ;
  • Le président, administrateur et principal actionnaire du cabinet, Marc-André Froment, s’est ingéré de façon abusive dans le processus d’enquête amorcé dans le dossier Mount-Real et a nui à l’avancement du dossier au détriment des investisseurs ;
  • Le cabinet n’a pas agi avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients ;
  • Le 7 février dernier, le président du cabinet, administrateur et actionnaire, Marc-André Froment, a expédié un courriel à des investisseurs dans lequel il les incitait à ne pas répondre à l’administrateur provisoire nommé par le ministre des Finances pour l’administration des biens de plusieurs sociétés dont Mount Real Corporation et VM iForum inc. ;
  • La protection des épargnants et du public exigeait une intervention immédiate de l’Autorité.

À défaut de produire des observations écrites satisfaisantes quant aux faits précédemment allégués dans les 15 jours de la décision, l’inscription du cabinet Champoux, Froment et associés sera radié définitivement dans toutes les disciplines où il est ou était inscrit.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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