Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 31 juillet dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers et suivant l’audition des intimés, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a confirmé la validité des ordonnances d’interdiction d’opération et d’exercice à l’égard de Pierre Couture et de Claude-Yvon Provost prononcées initialement le 1er novembre 2007.

Cette décision du BDRVM a pour effet d’interdire à Pierre Couture et à Claude-Yvon Provost toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) pour et au nom de MD Multimédia inc. Elle interdit également aux deux intimés d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, telle que définie à l’article 5 de la Loi.

Rappelons que dans sa décision initiale du 1er novembre 2007, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits soulevés par l’Autorité et par l’analyse de la demande. Tous ces faits furent confirmés suivant l’audition des intimés qui a eu lieu le 28 novembre 2007 devant le BDRVM :

  • l’allégation d’un placement en contravention de la Loi;
  • l’absence d’inscription de Pierre Couture et de Claude-Yvon Provost à titre de courtier ou de conseiller en valeurs;
  • l’absence de prospectus qui aurait pour effet de révéler tout fait important relatif aux titres proposés;
  • l’allégation que le brevet pourrait être vendu à des multinationales pour une somme variant de 100 à 150 millions de dollars;
  • la réunion qui devait se tenir le jour même de l’audience et qui devait porter notamment sur l’ouverture de compte;
  • les porteurs sollicités auraient déjà subi des pertes à l’occasion de placements antérieurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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