Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé les ordonnances de blocage prononcées initialement dans le dossier de Martin Tremblay, le 27 janvier 2006 et le 10 février 2006, jusqu’au 28  février 2007.

Rappelons que le 27 janvier 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay et Dominion Investment. L’Autorité avait fait cette demande à la lumière des récentes accusations portées contre Martin Tremblay et de l’enquête qu’elle mène à l’égard de ce dernier et de Dominion Investment.

Rappelons également que le 10 février 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant à BMO Nesbit Burns, MRF Consulting Ltd, The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd., Jones, Gables & Compagnie Ltée de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay.

Le BDRVM ordonnait également à Martin Tremblay de ne pas retirer les fonds dans les comptes appartenant à The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd et MRF Consulting Ltd. Le BDRVM avait renouvelé ces deux ordonnances les 26 avril 2006, 14 juillet 2006 et 11 octobre 2006.

Aussi, le 10 janvier 2007, le BDRVM a levé partiellement ses ordonnances de blocage pour permettre à Mme Olivia St-Laurent de récupérer les fonds qu’elle avait confiés à la firme de gestion de Martin Tremblay, Dominion Investments (Nassau) ltd, et qui étaient gelés depuis le 27 janvier 2006 auprès de la firme Avantages services financiers inc.

Les autres fonds visés par ces ordonnances sont toujours bloqués à la demande de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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