Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, contre Gilbert Fournier.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte un chef d’accusation contre Gilbert Fournier pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») en ayant entravé le travail d’un enquêteur de l’Autorité dans le cours d’une enquête portant sur la firme Dominion Investments Ltd. (« Dominion ») en refusant de répondre aux questions de l’enquêteur, le tout en contravention à l’article 195 de la Loi. Pour ce chef, l’Autorité entend réclamer une amende de 1 000 $ plus les frais.

Rappelons que la firme de courtage Dominion, située aux Bahamas, était la propriété de Martin Tremblay qui, le 23 janvier 2006, a été arrêté à New York par les autorités américaines pour avoir participé à des opérations de blanchiment d’argent de l’ordre d’un milliard de dollars par l’intermédiaire de Dominion au bénéfice de certains clients. De plus, les 27 janvier et 11 février 2006, à la demande de l’Autorité, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a ordonné le blocage de tous les actifs de Dominion et de Martin Tremblay, dont les comptes de courtage ouverts chez Avantages. La firme Dominion et Martin Tremblay font toujours l’objet d’une enquête de la part de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337

Actualités complémentaires