Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Renaud Lafrance devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal.

L’Autorité porte un chef d’accusation contre Renaud Lafrance, qui était président de la compagnie Les entreprises Bigknowledge inc. au moment des faits reprochés, et réclame une amende de 25 000 $ pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, le ou vers le 15 avril 2005, la compagnie Les entreprises Bigknowledge inc. à présenter de l’information fausse ou trompeuse susceptible d’affecter la valeur ou le cours de titres dans les états financiers produits au soutien de sa demande initiale de prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 196 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) avec référence à l’article 208 de la Loi.

L’amende réclamée à l’égard de Renaud Lafrance représente cinq fois la peine minimale fixée par la Loi. Les motifs suivants ont été considérés dans la fixation de la peine : dissuasion générale, protection des investisseurs, exemplarité et caractère intentionnel du geste posé.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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