Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Fondation Fer de Lance à l'égard de Fondation Fer de Lance Turks and Caicos.

Voir l'avis d'audience (pdf - 851 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 21 novembre 2012, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 17 juillet 2009 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtredans le dossier Fondation Fer de Lance et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Fondation Fer de Lance, Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, Jean-Pierre Desmarais, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L. avocats, Paul M. Gélinas, Michel Hamel et George E. Fleury.

L'audience de cette demande se tiendra le 14 décembre 2012 à 9h30 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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