Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation lié au dossier d'Imran et Kamran Shahid à l'égard de Kamran Shahid et de 9322-5746 Québec inc.

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Le 7 décembre 2017, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 15 décembre 2015 dans le dossier d'Imran et Kamran Shahid, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours.

Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Imran Shahid, Kamran Shahid, 9322-5746 Québec inc., 7267711 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque TD Canada Trust, la Caisse populaire Desjardins de Sault-au-Récollet–Montréal-Nord et l'officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de La Prairie.

Cette audience aura lieu le 7  décembre 2017 à 14 h dans la salle d'audience Paul-Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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