Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal contre Denis Patry et réclame ainsi des amendes totalisant 2 157 000 $ ainsi que des peines d’emprisonnement.

L’Autorité reproche à Denis Patry d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :

  • ayant aidé, par acte ou omission, à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (1 chef, amende de 10 000 $ réclamée);
  • ayant agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (1 chef, amende de 2 000 $ réclamée);
  • ayant aidé Corporation de gestion et de recherche ZENITH à manquer à un engagement souscrit auprès de l’Autorité, soit en l’aidant à facturer à Fonds ZENITH des frais de recherche financière et en l’aidant à retirer des fonds appartenant à Fonds ZENITH pour payer ces frais de recherche financière, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 195 (2) de la Loi, avec référence à l’article 208 de la Loi (6 chefs, amende de 120 000 $ réclamée);
  • ayant aidé, par acte ou omission, Les conseillers en valeurs Planiges inc., à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, soit en mentionnant dans le relevé de titres composant le portefeuille du client que la valeur d’un titre était d’un certain montant alors que ce n’était pas le cas, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 197(1) de la Loi, avec référence à l’article 208 de la Loi (81 chefs, amende de 2 025 000 $ et peine d’emprisonnement réclamées).

Dans cette poursuite, l’Autorité réclame des amendes de deux à vingt fois supérieures à la peine minimale fixée pour des motifs de gravité objective et subjective des infractions, de dissuasion et d’exemplarité. Le préjudice causé aux victimes et leur nombre ont également été considérés dans la fixation de la peine.

Aussi, pour chacun des 81 chefs d’accusation associés à la transmission d’informations fausses ou trompeuses auxquels une peine d’emprisonnement est associée, l’Autorité réclame une peine d’emprisonnement d’au plus 5 ans moins un jour pour chacun des chefs d’accusation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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