Institutions de dépôt

Québec – Le bénéfice net des sociétés d'épargne a diminué de 3,8 % au cours de la dernière année au Québec, passant de 933, millions de dollars en 2002 à 898 millions de dollars en 2003. Cette diminution s’explique principalement par une hausse de 7,2 % des dépenses d’exploitation. L’annulation du permis d’une société importante a aussi influencé l’ensemble de ces résultats.

Ces données sont tirées du rapport annuel de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connu sous le nom « Autorité des marchés financiers ») sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne au Québec en 2003, qui a été déposé à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, monsieur Yves Séguin.

Le rapport révèle également que l'actif des sociétés d'épargne a augmenté de 1,7 % au cours de la dernière année, passant de 127,3 milliards de dollars en 2002 à 129,4 milliards de dollars en 2003.

Au 31 décembre 2003, huit sociétés d'épargne exerçaient des activités d'intermédiation financière au Québec. Elles détenaient toutes un permis pour y opérer et étaient inscrites à l'assurance dépôts du Québec. Ces sociétés d'épargne sont à charte fédérale et sont, sauf une, directement ou indirectement des filiales de banques.

En ce qui a trait à la cueillette de l'épargne et l'offre de crédit au Québec, le rapport révèle qu'en 2003, les sociétés d'épargne ont recueilli 7,4 % de leurs dépôts auprès des épargnants québécois et ont consenti à ces derniers 11,0 % de l'ensemble de leurs prêts hypothécaires.

Le rapport sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne 2003 est disponible gratuitement sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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