Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers ou Autorité ») intente deux poursuites pénales contre Michel Maheux devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Montréal.

Dans la première poursuite pénale, M. Maheux fait face à 74 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi ») :

  • en aidant, par acte ou omission, la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (la « Coopérative ») à contrevenir à la décision no. 2003-C-0351 de la Commission des valeurs mobilières du Québec (37 chefs, avec une amende minimale de 1 000 $ chacun);
  • en aidant, par acte ou omission, la Coopérative à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, en mentionnant, à l’occasion du placement des parts privilégiées de la Coopérative, que ces parts sont admissibles au régime d’investissement coopératif (« RIC »), ce qui n’était pas le cas (37 chefs, avec une amende minimale de 5 000 $ chacun).

S’il est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 222 000 $.

Dans la deuxième poursuite pénale, M. Maheux fait face à un (1) chef d’accusation pour avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l’enquêteur chargé par l’Autorité de la conduite de l’enquête.

S’il est reconnu coupable de ce chef d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 1 000 $.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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