Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente des poursuites pénales à l’encontre de Dominic Longpré, Jean Desmarteau et Alexandre Lauzière devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Montréal. Ces personnes, en lien avec la société Forex Canada NTS inc. (« Forex »), sont accusées d’avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Le président de Forex, M. Longpré, fait face à soixante (60) chefs d’accusation, alors que MM. Desmarteau et Lauzière font respectivement face à dix-huit (18) et huit  8) chefs d’accusation.

Ces trois individus sont notamment accusés d’avoir :

  • Exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre;
  • Aidé la société Forex à procéder au placement de ses actions sans que celle-ci ne détienne un prospectus visé.

Si elles sont reconnues coupables de ces infractions, ces personnes seront respectivement condamnées à des amendes minimales de 168 000 $, 46 000 $ et 24 000 $.

Rappelons que, dans le cadre d’une enquête instituée par la Commission des valeurs mobilières du Québec, une ordonnance de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs avait été initialement émise par cette dernière le 23 mai 2002 à l’encontre de Forex et de M. Longpré.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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