Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente des poursuites pénales à l’encontre de Réal Forest et de Réal Ouellette devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans les districts judiciaires de Longueuil et de Richelieu.

M. Forest fait face à huit chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi ») :

  • en aidant, par acte ou omission, la société 9059-6073 Québec inc. (ci-après, « Logi-Tech ») à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission »). Une amende minimale de 5 000 $ pour chacun des quatre chefs d’accusation auxquels il fait face à ce titre pourrait lui être imposée;
  • en exerçant l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission. Il fait face à quatre chefs d’accusation à ce titre, pour lesquels une amende minimale de 1 000 $ chacun pourrait lui être imposée.

Si M. Forest est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 24 000 $.

M. Ouellette fait face à 17 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi :

  • en aidant, par acte ou omission, la société Logi-Tech à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sans avoir un prospectus visé par la Commission. Une amende minimale de 5 000 $ pour chacun des chefs d’accusation pourrait lui être imposée.

Si M. Ouellette est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 85 000 $.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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