ACVM Valeurs mobilières Fintech

Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de coopération avec l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Cet accord permettra aux autorités participantes et à l'ASIC d'échanger de l'information sur les tendances et les faits nouveaux relatifs aux entreprises de technologie financière, communément appelées fintechs, et de recommander avec efficience des entreprises innovantes souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

L'accord s'inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de l'Innovation Hub Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l'ASIC. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l'efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« L'accord de coopération conclu avec l'ASIC s'ajoute à celui que nous avons signé récemment Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre avec la Financial Services Regulatory Authority de l'Abu Dhabi Global Market », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Cet accord marque une nouvelle avancée pour les ACVM, qui ont instauré le bac à sable dans le but d'aider les entreprises innovantes souhaitant se lancer au Canada. »

L'accord de coopération est subordonné aux lois et à la réglementation du territoire de chacune des autorités, et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Erin King

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909