ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord de coopération avec la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.

L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de l’Innovate project de la FCA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l’efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« Cet accord de coopération avec la FCA s’ajoute à ceux que nous avons conclus avec d’autres organismes de réglementation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Comme les fintechs transcendent les frontières nationales, il est dans notre intérêt d’échanger des points de vue ainsi que de l’information sur leurs activités afin d’évaluer les tendances du marché et d’y adapter notre cadre réglementaire en conséquence ».

Les membres des ACVM ont également signé des accords avec la Financial Services Regulatory Authority de l’Abu Dhabi Global Market, l’Australian Securities and Investments Commission et l’Autorité des marchés financiers française. Les accords de coopération sont subordonnés aux lois et à la réglementation du territoire de chacune des autorités, et ils ne modifient ni ne remplacent les lois ou les obligations réglementaires qui y sont en vigueur.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

La Financial Conduct Authority (FCA) est l’entité qui supervise la conduite de 56 000 entreprises de services financiers ainsi que des marchés financiers au Royaume-Uni; elle est également le régulateur prudentiel de plus de 18 000 de ces sociétés. 

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586