Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») dispense TSX Inc. (la « TSX ») de l’application de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Par ailleurs, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») dispense également Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») de l’article 21 de la Loi sur les valeurs mobilières et de l’article 15 de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario.

Les commissions de valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Manitoba ainsi que, à l’époque, du Québec, ont signé un protocole d’entente sur la surveillance conjointe des Bourses canadiennes. En vertu de ce protocole, et comme suite aux dispenses accordées, l’Autorité sera l’autorité principale pour la Bourse, tandis que la CVMO sera l’autorité principale pour la TSX. L’autorité principale est chargée de la surveillance exigée par la réglementation. Elle informera les autorités de dispense de ses activités de surveillance et celles-ci auront l'occasion de lui faire part de ses observations sur la surveillance exercée.

L’Autorité et la CVMO ont rendu ces décisions après avoir considéré divers motifs, notamment les demandes présentées par la TSX et la Bourse. L’Autorité et la CVMO ont également pris en considération l’intérêt public.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.

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Information :

Autorité des marchés financiers
Barbara Timmins (514) 940-2176

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Wendy Dey (416) 593-8120