Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rejeté, le 13 décembre 2006, une demande de sursis d’exécution présentée par Jacques Gagné.

Rappelons que le 11 mai dernier, le BDRVM a confirmé sa décision du 24 mars 2005, d’interdire à Jacques Gagné toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, le tout en vertu des articles 265 et 266 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le 12 juin 2006, Jacques Gagné s’est pourvu en appel de cette décision auprès de la Cour du Québec. Compte tenu de cet appel, M. Gagné a demandé au BDRVM de prononcer une ordonnance de sursis de l’exécution de sa décision du 11 mai 2006. Le BDRVM a conclu qu’il y avait lieu de rejeter cette demande en vertu de l’article 329 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que Jacques Gagné a investi de l’argent d’un investisseur sans détenir l’inscription de conseiller en valeurs délivrée par l’Autorité. En raison de l’urgence de la situation, le 24 mars 2005, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer les interdictions mentionnées ci-dessus, sans audition préalable. Le 6 juillet 2005, M. Jacques Gagné s’est prévalu de son droit de tenir une audience dans les quinze jours de la décision. À la suite de cette audience, le BDRVM a confirmé sa décision du 24 mars 2005.

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