Significations d'avis d'audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorité par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié au dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. (sic) à l’égard du mis en cause Samuel Gervais.

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Le 15 février 2018, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées les 11 juillet et 1er août 2017 dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours.

Cette demande de prolongation d’ordonnances vise les individus et entités suivants : Xavier Gervais, Samuel Gervais, X Capital Services Financier inc., Banque Nationale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Caisse Desjardins des Hauts-Boisés et Courtage direct Banque Nationale.

La demande sera présentée le 15 février 2018 à 14 h dans la salle d’audience Paul-Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, à Montréal, Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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