Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 5 septembre 2017, l'honorable juge Geneviève Graton, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 10 000 $ à Francis Pelletier Ne pas confondre l'intimé Francis Pelletier avec :
- Francis Pelletier détenteur du certificat no 155623 dans la discipline de l'assurance de personnes à titre de représentant autonome;
- Francis Pelletier détenteur du certificat no 189038 dans la catégorie de discipline de l'assurance de dommages des particuliers (agent) auprès du cabinet Desjardins Assurances générales inc.
 en lien avec un geste de délit d'initié. La juge a conclu que Francis Pelletier est un investisseur aguerri qui a agi par opportunisme et sans faire preuve de la rigueur requise de la part d'un investisseur raisonnable.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2014. Francis Pelletier faisait face à un chef d'accusation pour avoir réalisé des opérations sur les titres de Sherritt International Corporation alors qu'il disposait d'information privilégiée reliée à cet émetteur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualité complémentaire