Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, Marie-José Girard a plaidé coupable à 39 chefs d’accusation portés contre elle par l’Autorité des marchés financiers.

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite à deux poursuites intentées par l'Autorité contre Marie-José Girard. Une première poursuite comprenant 34 chefs d'accusation a été intentée le 22 septembre 2004 contre Marie-José Girard pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de deux émetteurs assujettis à l'égard desquels elle était initiée, soit Exploration Dios Inc. et Ressources Sirios Inc., contrevenant ainsi à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Une deuxième poursuite comprenant 5 chefs d'accusation a été intentée le 21 octobre 2005 contre Marie-José Girard pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres d’un émetteur assujetti à l'égard duquel elle était initiée, soit Exploration Dios Inc., contrevenant ainsi à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

L’honorable juge Claude Parent de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) a accepté les plaidoyers de culpabilité de Marie-José Girard. Il l’a donc condamné à payer une amende totale de 39 000 $ plus des frais.

Les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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