Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Deux décisions récentes ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de David Dufour, Stéphane (Stefan) Morelli, Sandro Morelli et Serge LapointeNe pas confondre l’intimé Serge Lapointe avec Serge Lapointe détenteur du certificat no 119400 et inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes..

Décision à l’encontre de David Dufour, Stéphane Morelli et Sandro Morelli

Le 2 mars 2018, l’honorable juge de paix magistrat Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec, district de Joliette, a entériné l’entente intervenue entre les parties.

Aux termes de cette entente, David Dufour a plaidé coupable à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Le juge Laplante lui a imposé des amendes totalisant 42 000 $.

Stéphane Morelli a plaidé coupable à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et six chefs d’accusation de placement sans prospectus. Le juge Laplante lui a imposé des amendes totalisant 42 000 $.

De son côté, Sandro Morelli a plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois chefs d’accusation de placement sans prospectus. Il s’est vu imposer des amendes totalisant 21 000 $.

Décision à l’encontre de Serge Lapointe

Enfin, le 14 mai 2018, l’honorable juge de paix magistrat Lucie Marier, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 14 000 $ à Serge Lapointe, après que celui-ci eut plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et deux chefs d’accusation de placement sans prospectus.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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