Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 novembre 2017, l’honorable juge Sylvie Marcotte, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 36 000 $ à Daniel Poulin Ne pas confondre l’intimé Daniel Poulin avec :
• Daniel Poulin détenteur du certificat no 127630 dans la catégorie de l’assurance contre la maladie ou les accidents et exerçant à titre de représentant autonome;
• Daniel Poulin détenteur du certificat no 161328 dans la discipline de la planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et exerçant auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.
, en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2017. Daniel Poulin faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Les faits reprochés à Daniel Poulin relativement aux trois infractions concernaient ses activités en lien avec la société Green Fund America.

Dans sa décision sur la peine, la juge Marcotte a accordé une importance particulière au fait que l’une des infractions reprochées à Daniel Poulin était d’avoir contrevenu à une décision du TMF. À cet effet, elle a mentionné que la preuve démontrait clairement que le défendeur méprisait la loi et qu’il y avait ainsi un risque de récidive, considérant par ailleurs les antécédents de Daniel Poulin en semblable matière.

Rappelons que Daniel Poulin a fait l’objet de deux autres poursuites intentées par l’Autorité au cours des dernières années. Au terme de ces poursuites, la Cour avait accueilli la proposition commune des parties relativement à la sanction et avait condamné Daniel Poulin au paiement d’amendes totalisant 960 000 $ et à une peine d’emprisonnement concurrente de six mois.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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