Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 21 février 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a pris acte de l’entente intervenue entre l’Autorité et Crédit 2 Go inc., Luc Dagenais et Sylvain Dagenais, ainsi que des engagements souscrits par les intimés dans le cadre du règlement du dossier. Le TMF a ensuite imposé à ces derniers, conjointement et solidairement, une pénalité administrative de 24 000 $.

Les intimés ont admis avoir mené des activités réservées exclusivement aux courtiers en valeurs alors qu’ils n’étaient pas inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs. Ils ont également admis avoir recherché, par la publication de cinq annonces sur Internet, des acquéreurs pour des titres d’emprunt de la société Crédit 2 Go inc. sans avoir établi au préalable un prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

De plus, Luc Dagenais a admis avoir fourni un faux renseignement à l’Autorité au cours de son enquête.

Les intimés se sont engagés à retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature que l’une des annonces en cause, à respecter les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et sa réglementation, et à déposer auprès de l’Autorité, pour tout placement passé, présent ou futur, les déclarations de placement avec dispense requises.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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