Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 avril 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gilles Michaud, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Martin Gilbert Ne pas confondre avec Martin Gilbert (BDNI 1614281) qui détient une inscription de représentant en placements auprès de la firme Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Ne pas confondre avec Martin Gilbert (BDNI 2204501) qui détient une inscription de représentant en placements auprès de la firme Financière Banque Nationale Inc.
 et à la société 7685718 Canada inc.

Martin Gilbert avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité quant à deux des trois chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, soit d'avoir refusé de remettre des pièces demandées par subpoena et d'avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers). L'Autorité a retiré l'autre chef d'accusation. Le juge Michaud a entériné la suggestion commune des parties et a imposé à Martin Gilbert une amende de 20 000 $ par chef, pour un total de 40 000 $.

La société 7685718 Canada inc., dont Martin Gilbert était unique actionnaire, administrateur et dirigeant, a enregistré un plaidoyer de culpabilité quant au chef d'accusation déposé contre elle, soit d'avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs rendue par le BDR. Le juge Michaud a entériné la suggestion commune des parties et a imposé à la société une amende de 20 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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