Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a décidé de suspendre les droits conférés par l’inscription de Conseillers de Placements TI  Ltée (« Conseillers TIP ») et de Paul Gagné pour une période de cinq ans.

Les procureurs de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») avaient demandé une radiation permanente des droits de Conseillers TIP et M. Gagné. Ils ont alors décidé d’en appeler de la décision du BDRVM.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné ce qui suit : « Les défendeurs ont fait preuve tant de négligence professionnelle que d’inconduite répétée à plusieurs égards. Par leur implication directe dans ces gestes et leur rôle clef dans les opérations de Fonds TIP, ils doivent assumer la pleine responsabilité des actes commis. Plusieurs des gestes reprochés révèlent une planification élaborée et une volonté de tromper, comme par exemple, les chèques échangés pour créer une apparence artificielle de liquidité ou la violation d’une ordonnance de la Commission…Les écarts de conduite sont majeurs et portent non seulement sur quelques éléments de gestion mais sur l’ensemble du comportement des défendeurs. »

Le BDRVM a aussi mentionné que le « manque de prise de conscience [des défendeurs] à l’égard de leur propre responsabilité ne laisse guère présager d’espoir à court ou à moyen terme que les défendeurs soient prêts à s’acquitter des devoirs et obligations imposés aux personnes inscrites. »

Rappelons que Conseillers TIP est un conseiller en valeurs de plein exercice dont les activités sont limitées aux opérations portant sur les produits dérivés; il a agit à titre de conseiller et de gérant de Fonds TIP Canada Ltée (Fonds TIP), un organisme de placement collectif; M. Gagné est président et unique actionnaire de Conseillers TIP. Il est aussi président de Fonds TIP. Le 30 janvier 2004, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) avait conclut que Conseillers TIP et Paul Gagné n’avaient pas la compétence et la probité exigées par la Loi sur les valeurs mobilières pour assurer la protection des épargnants.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l'Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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