Valeurs mobilières

Montréal – Le 20 mars 2007, au Palais de justice de Québec, Claude Vézeau a plaidé coupable au chef d’accusation pour délit d’initié porté contre lui, le 27 avril 2004, par l’Autorité des marchés financiers.

M. Vézeau a reconnu sa culpabilité à l’accusation suivante :

  • avoir effectué, par l’entremise de la société 9099-3569 Québec inc., une opération sur les titres de la société ConjuChem inc., dont il était administrateur, alors qu’il disposait d’une information privilégiée concernant cet émetteur, contrevenant ainsi à l’article 189.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

La Juge Micheline Dufour de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) l’a condamné à payer une amende de 5 000 $, soit un peu plus du double du profit réalisé.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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