Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 16 février 2006, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal), a déclaré Claude Valade coupable à dix chefs d’accusation porté contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Plus précisément, Claude Valade, qui travaillait au moment des infractions chez Mégapolis, a été trouvé coupable d’avoir, à cinq occasions différentes, exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité en effectuant le placement d’une forme d’investissement assujetti à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, soit des parts de Club d’investissement HT, Club d’investissement H 103 et Club d’investissement HT 105 auprès d’investisseurs.

Claude Valade a été également trouvé coupable d'avoir, à cinq occasions, aidé les organismes ci-dessus décrits à procéder aux placements d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir un prospectus visé par l’Autorité. Claude Valade a été condamné à payer une amende de 30 000 $ et à un montant de 7 510 $ pour les frais.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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