Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 15 octobre 2018, l’honorable Rachel Gagnon, juge de la Cour du Québec, a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 81 000 $ à Claude Martineau et Guy Lampron pour des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2017. Claude Martineau a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers. La juge Gagnon lui a imposé des amendes totalisant 63 000 $.

De son côté, Guy Lampron a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. Il s’est fait imposer des amendes totalisant 18 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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